réméré

réméré

réméré [ remere ] n. m.
• 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter »
♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. — Vente à réméré, faite sous condition de rachat dans un délai déterminé.
♢ Fin. Réméré sur valeurs mobilières : placement de trésorerie à court terme gagé par des titres. Sicav de réméré, monétaire.

● réméré nom masculin (latin médiéval reemere, racheter, du latin classique redimere) Clause par laquelle le vendeur se réserve la faculté de reprendre la chose dans un délai maximal de 5 ans, en remboursant à l'acquéreur le prix principal augmenté des frais.

⇒RÉMÉRÉ, subst. masc.
DR. CIVIL. Clause d'un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais de son acquisition. Acte, clause de réméré; vente à réméré, avec faculté de réméré. Faute par le vendeur d'avoir exercé son action de réméré dans le terme prescrit, l'acquéreur demeure propriétaire irrévocable (Code civil, 1804, art. 1662, p. 305). Ces dix mille francs qui nous manquent, l'immeuble que l'on essaie de vendre à réméré, le crédit que l'on nous refuse à la banque, le comptable qui écrit contre nous et ce changement sur la figure de l'ami que l'on sollicite (CLAUDEL, Poés. div., 1952, p. 832).
Prononc. et Orth.:[]. Ac. 1694, 1718: remeré; dep. 1740: réméré. Étymol. et Hist. 1481 a grace de remeré (Ordonnance Louis XI, Ordonnances des rois de France, t. 18, p. 665); fin XVe s. terre engaigée A réméré (HENRI BAUDE, Ballade d'un gorrier bragart, éd. J. Quicherat, Les Vers, p. 82); 1606 reémeré (NICOT); 1611 grace ou faculté de remeré (COTGR.); 1732 réméré (Trév.). Empr., avec subst., au lat. médiév. reemere (DU CANGE), forme altérée du lat. class. redimere « racheter (par exemple une chose vendue) ». Fréq. abs. littér.:15.
DÉR. Rémérer, verbe trans. Reprendre en vertu d'un acte de réméré. Rémérer son fonds. Empl. abs. M. Desroncerets se réserve la faculté de rémérer pendant un an et un jour à dater de la signature des présentes (AUGIER, Me Guérin, 1865, p. 195). — []. — 1res attest. [1584 (F. RAGUEAU, Indice des droicts roiaux et seigneuriaux d'apr. FEW t. 10, p. 180a)] 1600 (ID., op. cit., 2e éd., p. 180: Reméré [...] C'est le Rachapt de vente adaignee ou d'heritage vendu qui s'appelle aussi Grace ou faculté de Remeré, ou de rachapt, ou de ravoir et remerer), 1611 (COTGR.); de réméré (dés. -er) pour traduire le lat. redimere, altéré en reemere.

réméré [ʀemeʀe] n. m.
ÉTYM. 1470; du lat. médiéval reemere, lat. class. redimere « racheter ». → Rédimer.
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♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. || Faculté de réméré. || Pacte, clause de réméré. || Reprise faite en vertu d'un pacte de réméré. — Vente à réméré, faite sous condition de rachat dans un délai déterminé. || Vendre un immeuble à réméré.
0 Ceci, dis-je en continuant, constitue un acte que nous appelons vente à réméré, convention qui consiste à céder et à transporter une propriété mobilière ou immobilière pour un temps déterminé, à l'expiration duquel on peut rentrer dans l'objet en litige, moyennant une somme fixée.
Balzac, Gobseck, Pl., t. II, p. 647.
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DÉR. Rémérer.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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